Colloque sur les normes en Droit du Travail

Colloque sur les normes en Droit du Travail 
et les risques de contentieux liés 

10 septembre Novotel Atria - Nîmes


Vous pensez qu’un contrat de travail, une convention collective ou une loi s’applique sans réserve à votre relation de travail ?

L’empilement et l’enchevêtrement des normes en Droit du Travail compliquent à souhait la relation au travail.
Normes constitutionnelles, normes européennes et internationales, normes conventionnelles, normes jurisprudentielles, chartes, engagements éthiques et enfin le récent recours de constitutionnalité 
accroissent la technicité de la question. La combinaison de plus en plus délicate de ces normes est facteur d’insécurité juridique.

Trop de normes tue la norme. Sur quoi se baser aujourd’hui ? Le contrat « inattaquable » existe t’il ?

Le colloque propose aux avocats, juristes, DRH, consultants, entrepreneurs, commerçants, artisans…  un GPS pour s’y retrouver et éviter les ornières de l’insécurité juridique. Des intervenants et des DRH  de haut niveau, des tables rondes pour répondre aux questions.


Le Barreau de Nîmes organise le 10 septembre un colloque sur la question des normes en Droit du Travail. Si le sujet peut paraitre aride, il est pourtant fondamental.
Contrats, conventions collectives, relations dans le travail, activités syndicales… sont basés sur un ensemble de normes d’origines différentes qui peuvent être en conflit. L’édifice, complexe, est de plus fragilisé par le récent recours de constitutionnalité.

Comment apprécier la validité d’un contrat de travail adéquat au regard du Code du Travail français (encore qu’il convienne de vérifier les dernières dispositions et jurisprudences), ses stipulations peuvent-elles être remises en cause par le biais du droit européen ou du recours de constitutionnalité… Comment se positionner face au développement de la soft law qui crée une règle spécifique à l’entreprise hors autres considérations ? Les contentieux prud’homaux vont-ils encore se développer ? Comment les entreprises peuvent-elles se garantir du risque de contentieux ?

La question concerne tout employeur, tout employé, et , plus largement, tous les acteurs de la relation au travail.

Patrick LEONARD, Bâtonnier

Ordre des Avocats 
près la Cour d’Appel de Nîmes